Conditions générales de vente

Mise à jour du 11.02.2026

PRÉAMBULE

Le présent Préambule fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”). 

(a). Les présentes CGV s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant la qualité de consommateur sur le site Internet https://www.watuwatu.com auprès de la Société TIMEO, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 988753992, dont le siège social est situé au 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris France. 

(b). Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve de l’Acheteur des présentes CGV ci-dessous. 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS 

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante : 

• 1.1 Vendeur : désigne la société TIMEO, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 988753992, dont le siège social est situé au 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris France.

• 1.2 Acheteur : désigne toute personne physique qui passe commande et réalise un achat sur le Site. A ce titre, il est expressément prévu que l’Acheteur agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sauf accord préalable du Vendeur.

• 1.3 Parties : au pluriel, désigne ensemble le Vendeur et l’Acheteur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties. 

• 1.4 Produit : désigne tout produit, ainsi que les accessoires, packs et coffrets, dans la limite des stocks disponibles, proposés à la vente sur le Site. 

• 1.5 Commande : désigne l’achat des Produits réalisé par un Acheteur auprès du Vendeur sur le Site. 

• 1.6 Site : désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant les données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Acheteur pour connaître ses produits et services et le cas échéant réaliser un achat de ces derniers. Le seul site est accessible à l’adresse suivante : https://www.watuwatu.com 

• 1.7 Livraison : désigne le transfert du Vendeur à l’Acheteur de la possession physique du Produit à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande. 

• 1.8 Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.

• 1.9 Compte Client : désigne le compte que chaque Utilisateur peut avoir sur le Site afin de passer commande.  

ARTICLE 2. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE  

L’Acheteur et le Vendeur conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilsation du site https://www.watuwatu.com seront régies exclusivement par : 

• les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document ;

• la Politique de Confidentialité ;

• les Mentions Légales ;

• les lois et/ou règlements applicables. 

Les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales du Site sont mises à disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables. 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits par le Vendeur au consommateur (l’Acheteur). Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par TIMEO sur son site internet : https://www.watuwatu.com 

Chaque Acheteur s’engage à respecter la destination du Site et à ne pas en faire un usage visant à le détourner de sa finalité et de vente en ligne de Produits. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; sauf accord préalable demandé auprès des dirigeants de la société à avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente par écrit. 

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par le Vendeur comme nulle et non avenue. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par l'Acheteur.

ARTICLE 3. PRODUITS 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit affiché sur le Site est accompagné d’un descriptif et de sa disponibilité. Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du Produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de l’écran et matériel informatique de l'Utilisateur et/ou Acheteur.  

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Le Vendeur est susceptible de modifier l’assortiment de Produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice de commandes passées par l’Acheteur. 

L’Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Client dont les coordonnées figurent à l'article Service Client ci-dessous. 

Il appartient à l’Acheteur de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans la rubrique description et composition du Produit concerné sur le Site ou auprès du Service Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par l’Acheteur lors de sa Commande. Après la livraison, l’Acheteur peut retrouver sur l’emballage des Produits les informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être conservé et consommé, conditions à respecter afin de garantir la qualité et la sécurité du Produit. 

ARTICLE 4. PRISE DE COMMANDE

4.1. Procédure de Commande 

Sur chaque page Produit, l’Acheteur peut ajouter des Produits à son panier d’achat en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. Il peut consulter son panier à tout moment et choisir la quantité désirée. L’Acheteur, s’il le souhaite, peut se créer un compte client lui permettant d'accéder à des fonctionnalités diverses : commander plus rapidement, enregistrer des adresses de livraison, suivre ses commandes, etc. Pour créer un compte client, l'Acheteur doit renseigner son adresse mail et se connecter avec un code ou mot de passe. L’Acheteur est ensuite invité à compléter ses informations personnelles ainsi que ses informations de livraison ; toute information erronée pourra entraîner un potentiel retard sur la commande, voire une annulation de celle-ci. 

L’Acheteur est ensuite invité à choisir le mode de paiement et à compléter les informations de paiement. Afin de finaliser la commande, l’Acheteur doit prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet, avant de cliquer sur “Paiement”. 

La commande est confirmée une fois le paiement validé. L'Acheteur recevra un email de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de la Commande, y compris l’adresse de livraison et les délais de livraison. Le jour de la Commande s’entend du jour de l’envoi de l’accusé de réception de la commande. 

Plus aucune modification ne pourra être effectuée dès lors que la commande aura été validée et accusée réceptionnée par le Vendeur. Toutefois en cas de constat d’erreur dans les données saisies par l’Acheteur, celui-ci est invité à en informer le Service Client.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix au Vendeur. 

4.2. Limitations 

En cas de rupture de stock, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur, dans les plus brefs délais, par e-mail à l’adresse électronique qu’il a indiquée. Le Vendeur communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente. 

Le Vendeur n'est pas en mesure de gérer les reliquats des Commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, le Vendeur proposera à l’Acheteur le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de la Commande. 

Toute Commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par le Vendeur par e-mail. 

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié aux informations fournies lors de la Commande sur le Site, le Vendeur se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme, suspecte, anormale ou de mauvaise foi. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours. 

ARTICLE 5. PRIX 

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement, d’expédition et de livraison. Toutes les commandes sont payables en euros (€). 

Tout changement du taux de TVA applicable ou du taux de change pourra être répercuté sur les prix des Produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site. 

En cas de Commande vers un autre pays tiers à la France Métropolitaine, l’Acheteur est alors considéré comme importateur du Produit concerné, des droits de douanes ou taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’états sont alors susceptibles de lui être exigés. Ces droits ou taxes sont à la charge et l'entière responsabilité de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits proposés à la vente sur le Site. Le Produit sera facturé par le Vendeur à l’Acheteur sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du Produit. Les remises ne sont pas cumulables. 

Le Vendeur s'engage à vérifier régulièrement que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un Produit devait se produire, le Vendeur donnera à l’Acheteur la possibilité de reconfirmer l’achat du Produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Dans l’hypothèse où le Vendeur serait incapable de contacter l’Acheteur, la Commande sera considérée comme annulée. 

ARTICLE 6. PAIEMENT 

6.1. Conditions et modes de paiement 

L’Acheteur peut consulter les modes de paiement acceptés par le Site, à savoir : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express…), Apple Pay, Paypal, ShopPay. 

La carte bancaire de l’Acheteur sera débitée au moment de la confirmation de sa Commande. A cette fin, il garantit qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte Client, etc.). 

6.2. Modalités de paiement 

Le paiement des commandes se fait exclusivement sur le Site. En fonction de chaque Commande et/ou de chaque produit, le Vendeur se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. En tout état de cause, le Vendeur s’engage à indiquer clairement et lisiblement les moyens de paiement acceptés, notamment dans la rubrique “Moyens de paiement”, disponible sur le Site. L'intégralité des frais liés au paiement sont à la charge de l’Acheteur. 

Dans l'éventualité où le Site serait dans l'incapacité de procéder au paiement de la Commande, la Commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur en sera averti par email. 

6.3. Sécurisation des paiements 

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est STRIPE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire de l’Acheteur ne sont pas conservées sur le Site et son paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du “https” dans l’URL affichée de son navigateur). 

Les données bancaires de l’Acheteur sont conservées sur le serveur de la société STRIPE sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de sa dernière Commande. 

La sauvegarde des informations bancaires de l’Acheteur n’est pas obligatoire pour commander sur le Site. 

6.4. Facturation 

La facture adressée à l’Acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier au moment de la passation de la Commande. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. 

L’Acheteur accepte de ne recevoir sa facture d’achat qu’en format électronique. 

ARTICLE 7. LIVRAISON 

7.1. Modalités de livraison 

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande. L’Acheteur est responsable des informations relatives au nom et à l'adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. À ce titre, l’Acheteur est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (identité du destinataire, adresse exacte, code de porte, etc.). 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, le Vendeur ne pourra effectuer une deuxième livraison. En outre, le prix de la Commande pour être remboursé à l’Acheteur, après réception du colis de retour à l'entrepôt du Vendeur. 

Tous les Produits achetés sur le Site sont livrés à l’Acheteur par l’intermédiaire d’une société de transport. Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au moment où l’Acheteur ou un tiers désigné par l’Acheteur, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. 

Les Produits sont livrés par la société de livraison la plus adaptée aux différents paramètres géographiques, en ayant pour critères de choix l’efficacité et la rapidité de ceux-ci. 

Le Vendeur garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés, les réserves de l’Acheteur doivent être écrites auprès du transporteur lors de la livraison, ou bien au plus tard dans les 4h après cette livraison. Une copie des réserves doit être envoyée au Service Client à l’adresse contact@watuwatu.com. 

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont endommagés, le Vendeur, à son choix, établira un avoir, remboursera l'Acheteur le prix payé ou bien effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires. 

Aucun retour de Produits non préalablement validé par le Vendeur ne sera accepté. 

7.2. Frais de livraison 

Sauf offre du Site, les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués lors de la passation de la Commande avant la validation et le paiement de la Commande, en fonction des informations de livraison communiquées selon les tarifs en vigueur au jour de la Commande. Il est impossible de s’engager sur des délais de livraison internationaux. Le Vendeur se réserve le droit de demander une livraison contre signature lorsque la Commande dépasse un certain montant, à ses frais. 

7.3. Délais de livraison 

Les délais de livraison indiqués au moment de la Commande ne sont qu’indicatifs. 

En cas de non-réception du colis, l’Acheteur dispose de trois semaines pour effectuer une réclamation au Service Client.  

Les Commandes sont traitées le jour même ou le lendemain du jour de leur enregistrement. Les Commandes passées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi ouvré suivant. Les Commandes passées un jour férié (français) sont traitées le jour ouvré suivant. 

En cas de retard de livraison du fait du Vendeur, l’Acheteur sera informé via les coordonnées fournies. C’est pourquoi il est important que les coordonnées soient complètes et exactes. 

En cas de retard de livraison du Vendeur de plus de 30 jours après la conclusion du contrat, l’Acheteur peut annuler la Commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai.

7.4. Suivi de Commande 

Dès que le Vendeur procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l’Acheteur. Il est indiqué à l’Acheteur le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le Site de suivi de livraison.

L’Acheteur peut également suivre le statut de sa Commande depuis son Compte Client.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION ET D’ANNULATION DE LA COMMANDE

8.1. Droit de rétractation 

En application des dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du ou des Produit(s) concerné(s) ou de la réception du dernier Produit visé dans la Commande si elle a été livrée en plusieurs fois, sans avoir à en justifier la raison. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour exercer son droit de rétractation, il doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@watuwatu.com. 

Le Service Client prendra ensuite contact avec le Vendeur aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des produits dont les coûts directs restent à sa charge. 

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante : 

SASU TIMEO, 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. 

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. 

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits ne seront pas remboursés. 

L’Acheteur sera le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente de l’Acheteur, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la Commande. 

8.2. Droit d’annulation ou de modification de la Commande 

L’Acheteur peut annuler ou modifier sa Commande en adressant une réclamation au Service Client. Le droit de modification ou d’annulation de l’Acheteur peut être exercé tant que le Produit n’a pas été expédié. 

Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité du prix payé. Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur la carte de crédit/débit peut varier en fonction des pratiques de la banque, et le Vendeur ne peut être tenu responsable à cet égard. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction initiale.

ARTICLE 9. SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande d’information sur les Produits ou une Commande, le Service Client est à disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h. 

Adresse postale : Service client - SASU TIMEO - 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS.

Email : contact@watuwatu.com

ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES 

Tous les produits proposés à la Commande par le Vendeur sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés par l’Acheteur dans l’état dans lequel il les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.), ainsi qu’avec la facture justifiant du paiement. Les frais d'envoi seront remboursés à l’Acheteur par le Vendeur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à rembourser à l'Acheteur par le Vendeur sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas l’Acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

10.1. Garantie contre les vices cachés 

Les Produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Conformément à l’article 1641 du Code Civil : « Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.2. Garantie légale de conformité 

Les Produits proposés sur le Site sont également soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L. 211-16 du Code de la Consommation. Ainsi, conformément à l’article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » L’action résultant du défaut de conformité se prescrit dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

ARTICLE 11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES 

11.1 Réserve de propriété 

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la résolution des présentes CGV entraînant une annulation du contrat de vente et la restitution des produits. 

L’Acheteur est obligé de conserver et de gérer les Produits sous réserve de propriété comme une personne raisonnable jusqu’au moment où la propriété desdits Produits lui est transférée. 

11.2. Transfert des risques 

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Produit. Lorsque l’Acheteur confie le Produit à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’Acheteur lors de la remise du Produit au transporteur. 

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES 

12.1. Données personnelles 

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute Commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont également traitées lorsque l’Acheteur se connecte à son Compte Client ou publie un avis.

L’Acheteur n’est pas tenu de fournir ses données lors de la simple visite du Site. Cependant, certaines données sont obligatoires pour utiliser les services suivants : commande, contact ou avis (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone). Le refus de fournir ces informations rend impossible l’utilisation de ces services.

Les données sont traitées par le Vendeur pour la durée nécessaire à la gestion de la Commande et à l’établissement de la preuve de droits. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou logistiques uniquement pour l’exécution de la Commande et du service client.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse : contact@watuwatu.com. 

12.2. Utilisation des cookies 

Lors de sa navigation sur le Site, l’Acheteur est amené à pouvoir consentir à l’utilisation de cookies par le Vendeur pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie ne permet pas à la Société d’identifier l’Acheteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site du Vendeur qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Le Client peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Pour davantage d’information sur les cookies, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ 

Le Vendeur s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui est offert à l’Acheteur.

Le Site fournit à l’Acheteur des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

Le Vendeur décline toute responsabilité :

• En cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit ;

• En cas de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications ;

• Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accès au Site ;

• Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l'ordinateur du Client ;

• Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

• Pour tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et notamment, sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait des agissements de la part du Client ;

• Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause du Vendeur, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (1) montant du préjudice direct subi par le client ou (2) prix de la Commande.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Vendeur est seul propriétaire pour le monde entier des droits, y compris de droits de propriété intellectuelle sur tous les visuels, photos, textes, commentaires, informations, ouvrages, illustrations, marques, logos, nom commerciaux, graphiques, clips audio et vidéo, dessins, images et autres contenus reproduits sur le Site. 

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive du Vendeur, celui-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de passer commande de Produits. La reproduction de toute page ou contenu dudit Site par l’Acheteur ou tout tiers est soumise à une autorisation préalable écrite de la part du Vendeur. 

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites par le Vendeur.

Il est interdit d’utiliser les marques, les images ou tout autre élément sur lequel le Vendeur détiendrait des droits de propriété intellectuelle. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site.

Il est par ailleurs interdit de modifier le Site ou d’utiliser des versions modifiées du Site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’Acheteur par le Vendeur à cet effet. Le Site ainsi que tout éventuel logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L’Acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur qui se réserve le droit de le refuser sans motivation spécifique. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

L’Acheteur est uniquement autorisé à utiliser le Site et contenu conformément aux Conditions Générales de Vente. L’Acheteur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier tout ou partie du Site et de son contenu sans l’accord écrit préalable du Vendeur. 

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures tel que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, sans que cette liste ne soit limitative, la responsabilité de l’Acheteur ou du Vendeur ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée.

ARTICLE 16. PREUVE 

Le Vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 17. LITIGE 

Seules les présentes Conditions Générales de Vente en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l’utilisation du Site, les stipulations des présentes CGV seront applicables en priorité sur tout autre document contractuel, et dans le silence des présentes ou pour toute disposition d’ordre publique, la législation française sera applicable. Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents. 

ARTICLE 18. DURÉE ET VALIDITÉ

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par le Vendeur. Les présentes CGV pourront être occasionnellement complétées par d’autres articles ou annexes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou au jour de l'achat d’un produit par le Client selon la nature de la modification effectuée dans les CGV. 

ARTICLE 19. DOMICILIATION 

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Acheteur et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

ARTICLE 20. NULLITÉ

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du de l’ensemble des Conditions Générales de Ventes ni altérer la validité de ses autres dispositions.